Piscine, mairie et règles de lotissement

7663 visites depuis le 18/10/2008. Article référencé dans la catégorie Service, Pages pratiques. nationale taxe urbanisme Piscine, mairie et règles de lotissementPiscine, réglementation nationale et règles d'urbanisme En matière de piscine, il y a d’une part la réglementation nationale et de l’autre les règles locales d’urbanisme ou les règles propres aux lotissements. Pour ce qui est de cette deuxième catégorie, vous devez (sans faute) vous renseigner auprès de votre mairie et, si vous habitez dans un lotissement, en consulter le cahier des charges, de manière à éviter les surprises désagréables et dommageables. Pour ce qui est des formalités (réglementation nationale), il peut très bien ne pas y en avoir si votre piscine est hors-sol, avec des parois d’une hauteur inférieure à un mètre et avec une surface inférieure à 20 m2. Dès qu’on est au-delà des ces dimensions, il y a, au minimum déclaration préalable de travaux auprès de la mairie et, si votre piscine est couverte, soumission d’un permis de construire (si son SHON1 est supérieur à 20 m2). Si votre piscine est considérée comme un bien immobilier, c’est-à-dire si on ne peut pas la déplacer sans la démolir, elle est alors considérée comme une dépendance de votre maison, soumise à ce titre à la taxe d’habitation ainsi qu’à la taxe foncière, taxe foncière dont vous pouvez être exonéré pendant deux ans suivant l’achèvement de la piscine (en faire la demande auprès de du centre des impôts dont vous dépendez). N’oubliez pas également de demander à votre assureur une extension de responsabilité civile, dont vous aurez à examiner toutes les clauses avec attention (la piscine est, on le sait, très accidentogène). Enfin, la sécurisation de la piscine : elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2006. Elle fait l’objet d’une fiche spéciale : la sécurité de la piscine. 1* Surface hors œuvre netteurbanisme piscine réglementation Piscine, mairie et règles de lotissement Piscine = taxe d’habitation + taxe foncière

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2. Piscine : réglementation nationale et d'urbanisme